Politique de confidentialité | L’Écureuil Vert

01 / Votre interlocuteur

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS L'ECUREUIL VERT, SIREN 883633885, située à L’Escale (04).

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à lecureuilvert@laposte.net.

02 / Le formulaire de contact

Données collectées et utilisations

Le formulaire recueille votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone, la commune du chantier, la prestation demandée, la description des travaux et, si vous les renseignez, la période ou la date souhaitée et les photos facultatives du chantier.

Les champs obligatoires sont signalés sur le formulaire. Ils sont nécessaires pour traiter votre demande ; les photos et la période d’intervention restent facultatives. Évitez de joindre des informations personnelles sans rapport avec le chantier ou des photos permettant d’identifier inutilement des tiers.

Ces informations servent à répondre aux demandes de devis, contacter les demandeurs et organiser les éventuelles interventions. Aucun usage publicitaire ni aucune newsletter ne sont prévus.

Le traitement des informations nécessaires pour répondre à votre demande et préparer un éventuel devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, et non sur un consentement RGPD obligatoire ; l’organisation d’une prestation convenue relève de l’exécution du contrat. Les données nécessaires à la facturation peuvent également être traitées pour respecter des obligations légales.

03 / Accès aux informations

Destinataires et prestataire du formulaire

L’accès aux demandes dans les outils de gestion est limité aux deux membres de l’entreprise et aux prestataires techniques nécessaires à leur traitement. L’accès aux photos par lien public est décrit ci-dessous.

Nous utilisons Basin (offre Free) comme prestataire technique pour recevoir et traiter les demandes envoyées depuis le formulaire, ainsi que pour stocker les éventuelles photos jointes. Les notifications des demandes sont envoyées à lecureuilvert@laposte.net afin que L’Écureuil Vert puisse vous répondre.

Les photos sont accessibles au moyen de liens publics non référencés : toute personne disposant du lien peut y accéder. Leur accès n’est donc pas réservé aux seuls membres de l’entreprise. Évitez de partager ces liens et de joindre des photos contenant des informations personnelles sans rapport avec le chantier.

Basin indique exercer depuis le Canada et faire appel à certains prestataires situés aux États-Unis. Vos données peuvent donc être traitées hors de l’Espace économique européen (EEE), notamment au Canada et, selon les prestataires mobilisés, aux États-Unis. Cela ne signifie pas que toutes les données sont hébergées dans un pays déterminé.

Le contrat de sous-traitance (DPA) applicable et les garanties précises de ces transferts restent à vérifier. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les traitements et les garanties applicables en écrivant à lecureuilvert@laposte.net.

04 / Durées

Conservation des données

Demandes de devis sans suite

Pour les demandes qui ne donnent pas lieu à une prestation, L’Écureuil Vert a défini une règle interne de suppression des demandes et de leurs copies au plus tard 30 jours après le dernier échange. Il s’agit d’un choix de l’entreprise, et non d’une obligation légale générale ou d’une suppression automatique garantie.

Cette règle concerne les notifications reçues à lecureuilvert@laposte.net, les réponses et copies conservées dans la messagerie, les photos jointes, les liens vers les pièces jointes et les éventuels fichiers téléchargés.

Conservation dans Basin

Le réglage de conservation de Basin est fixé à 30 jours. Le point de départ exact de ce délai et les modalités de suppression automatique des photos restent à confirmer.

Supprimer un e-mail contenant un lien ne supprime pas nécessairement la photo stockée dans Basin. Les photos devenues inutiles sont supprimées manuellement si nécessaire. Les modalités de conservation et de suppression des sauvegardes restent à vérifier ; aucune suppression automatique de celles-ci n’est garantie.

Demandes en cours et dossiers clients

Les données nécessaires aux demandes en cours et aux prestations acceptées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à l’exécution de la relation contractuelle.

Après cette période, seules les pièces nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservées, avec un accès limité, pendant la durée applicable. Toutes les photos et l’ensemble du dossier client ne sont donc pas systématiquement conservés dix ans.

Factures et documents comptables

Les factures, pièces justificatives, livres et registres comptables sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables. Ces documents ne relèvent pas de la règle interne de suppression des demandes sans suite après 30 jours.

05 / Garder la maîtrise

Vos droits et leur exercice

Selon les conditions prévues par le RGPD et la base légale applicable, vous pouvez demander :

L’accès à vos données et une copie de celles-ci.
La rectification des données inexactes ou incomplètes.
L’effacement des données, lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
La limitation de leur utilisation dans les cas prévus par le RGPD.
La portabilité, lorsque ce droit est applicable.
L’opposition à un traitement lorsque sa base légale permet ce droit.

Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Certains droits ne s’appliquent pas de la même façon aux données nécessaires à un contrat ou à une obligation légale.

Adressez votre demande à lecureuilvert@laposte.net, en précisant le droit souhaité et les éléments permettant de retrouver vos échanges. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées pour la vérifier.

Une réponse vous est apportée en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL. Pour en savoir plus, consultez ses informations sur vos droits.