Débroussaillement et obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les Alpes-de-Haute-Provence

2.1. Pourquoi les OLD sont-elles importantes ?

Réduire les risques liés aux incendies

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les périodes chaudes et sèches peuvent favoriser le départ et la propagation des feux de végétation.

Une végétation dense et continue peut faciliter la progression d'un incendie vers une habitation.

Le débroussaillement permet notamment de réduire la quantité de végétation combustible, de limiter les continuités entre les végétaux et de créer un environnement moins favorable à la propagation du feu.

Il contribue ainsi à la protection des personnes et des biens, tout en facilitant l'intervention des services de secours.

Respecter ses obligations légales

Dans les secteurs soumis aux OLD, le débroussaillement n'est pas une simple recommandation : il s'agit d'une obligation réglementaire.

Le propriétaire concerné doit veiller à la réalisation des travaux et au maintien du terrain en état débroussaillé.

En cas de non-respect, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées. Une mise en demeure et, dans certaines situations, une exécution des travaux aux frais du propriétaire sont également possibles.

Réaliser les travaux nécessaires permet donc de participer à la prévention des incendies tout en respectant ses obligations.

2.2. Quelles sont les règles applicables et les recommandations ?

Quels terrains sont concernés ?

Les OLD concernent notamment certaines constructions et certains terrains situés dans des zones exposées aux risques d'incendie, à proximité des bois, forêts, landes, maquis ou garrigues.

La réglementation nationale prévoit notamment des obligations dans certaines zones situées à moins de 200 mètres de ces espaces.

Toutefois, cette distance ne signifie pas que tous les terrains situés à moins de 200 mètres sont automatiquement soumis aux mêmes travaux. Le zonage et les prescriptions locales doivent être vérifiés.

Sur quelle distance faut-il débroussailler ?

La réglementation prévoit généralement une profondeur minimale de 50 mètres autour des constructions concernées, avec des dispositions particulières selon les situations.

Des obligations peuvent également s'appliquer le long des voies d'accès privées.

Dans certaines zones urbaines, l'obligation peut porter sur l'ensemble de la parcelle.

Les distances et les modalités exactes dépendent de la situation du terrain et des règles applicables dans la commune.

Faut-il couper tous les arbres ?

Non. Le débroussaillement ne consiste pas nécessairement à supprimer toute la végétation.

Il vise principalement à réduire la quantité de végétation combustible et à limiter sa continuité.

Selon les prescriptions applicables, les travaux peuvent comprendre la coupe de broussailles, l'entretien des herbes, l'élagage de certains arbres ou arbustes et la gestion des résidus végétaux.

Que se passe-t-il si les travaux dépassent les limites de propriété ?

Une obligation de débroussaillement peut s'étendre sur une parcelle voisine.

Dans cette situation, des démarches particulières doivent être respectées pour informer le propriétaire voisin et, si nécessaire, obtenir l'accès à son terrain.

Il ne faut donc pas intervenir sur une propriété voisine sans avoir effectué les démarches requises.

Quelques bonnes pratiques

Au-delà des obligations réglementaires, il est recommandé de :

• Anticiper les travaux importants, de préférence pendant les périodes adaptées, notamment en automne et en hiver.
• Entretenir régulièrement les zones déjà débroussaillées pour limiter la repousse.
• Éviter les interventions susceptibles de provoquer un départ de feu pendant les périodes à risque.
• Prendre en compte la protection de la faune, notamment pendant les périodes de nidification.
• Vérifier les prescriptions locales avant d'engager les travaux.

Comment savoir si votre terrain est concerné ?

Pour vérifier votre situation, vous pouvez consulter les informations officielles de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les outils de cartographie des OLD et votre mairie.

La réglementation départementale est notamment précisée par l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 relatif aux obligations légales de débroussaillement.

• Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : réglementation départementale des OLD.
• Service Public : « Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? »
• Service Public : outil de recherche des zones concernées par les OLD.

2.3. Comment L’Écureuil Vert réalise-t-elle ses interventions ?

L’Écureuil Vert a réalisé de nombreux chantiers de débroussaillement, notamment des interventions liées aux obligations légales de débroussaillement.

Chaque terrain présente ses particularités : superficie, pente, densité de végétation, accessibilité ou présence de constructions.

Notre entreprise adapte ses moyens d'intervention aux caractéristiques du chantier.

Une intervention adaptée au terrain

Avant les travaux, nous prenons en compte les caractéristiques de la parcelle et les besoins exprimés par le client.

Selon les situations, les interventions peuvent comprendre :

• La coupe des herbes hautes et des broussailles.
• La réduction de la végétation dense ou envahissante.
• Le broyage mécanique lorsque l'accessibilité et la configuration du terrain le permettent.
• Des travaux complémentaires sur les arbres et arbustes lorsque cela est nécessaire et prévu dans la prestation.
• La gestion des végétaux coupés selon les modalités convenues.

Notre expérience sur différents types de terrains nous permet de proposer des solutions adaptées à chaque chantier.

Des réalisations concrètes dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pour découvrir notre travail, vous pouvez consulter des photographies de nos interventions de débroussaillement et de travaux liés aux OLD dans la rubrique Réalisations.

Ces exemples permettent de mieux comprendre les moyens employés et les résultats obtenus sur le terrain.